Calendrier facture électronique : les dates à connaître

Vous cherchez à connaître le calendrier de facture électronique et à savoir quand cette obligation devient effective pour votre entreprise ? La réforme approche et chaque structure, qu’il s’agisse d’une grande entreprise, d’une PME ou d’un micro-entrepreneur, doit respecter des dates précises. Êtes-vous prêt à émettre et recevoir vos factures dans les délais imposés par la loi ?

Dans ce guide, vous découvrirez les échéances officielles, leur impact sur votre activité et comment anticiper sereinement la transition vers la facturation électronique.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

La facture électronique n’est pas une simple facture envoyée par e-mail au format PDF. Il s’agit d’un document créé, émis et reçu sous un format structuré (comme le format XML) qui permet un traitement automatisé. Elle transite par des plateformes certifiées, appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou par le Portail Public de Facturation (PPF).

L’objectif ? Simplifier les échanges, lutter contre la fraude à la TVA et améliorer la gestion comptable des entreprises. Cette transformation touche toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, mais pas en même temps : d’où l’importance de bien suivre le calendrier de facture électronique officiel et de connaître les dates de la facture électronique.

Pourquoi un calendrier de facture électronique ?

La mise en place d’un calendrier pour la facture électronique a été décidée pour permettre une transition progressive. Imposer la facturation électronique à toutes les entreprises du jour au lendemain serait irréaliste. Les autorités fiscales ont donc établi des dates échelonnées en fonction de la taille des entreprises.

En respectant ce calendrier, les entreprises disposent du temps nécessaire pour choisir leur solution de facturation, former leurs équipes et adapter leurs processus internes. Ne pas suivre le bon calendrier de facture électronique, c’est prendre le risque de pénalités et de blocages administratifs.

Quel est le calendrier de facture électronique ?

Le calendrier de facture électronique prévu par la réforme se déploie sur plusieurs années.

1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises

À partir de cette date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques. Cela signifie qu’elles devront disposer d’un système compatible avec une plateforme agréée pour continuer à traiter leurs transactions sans interruption. Cette étape marque le début effectif de la réforme pour l’ensemble des entreprises.

1er septembre 2026 : émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI

À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront les premières à avoir l’obligation d’émettre des factures électroniques. En plus de l’émission, elles devront également assurer l’e-reporting, c’est-à-dire la transmission automatique des données de facturation à l’administration fiscale.

1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les PME et les micro-entreprises

Un an plus tard, à la date du 1er septembre 2027, cette obligation s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux micro-entrepreneurs. Ces structures bénéficient donc d’un délai supplémentaire pour s’équiper et s’adapter à la réforme, mais elles devront impérativement être prêtes pour cette échéance.

1er janvier 2020 : obligation déjà en vigueur pour le secteur public

Pour les relations avec les administrations, la facturation électronique est en place depuis plusieurs années. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises travaillant avec le secteur public doivent déposer leurs factures via le portail Chorus Pro, une solution déjà généralisée dans les marchés publics.

Infographie du calendrier de facture électronique

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