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Utilisez notre simulateur pour obtenir une estimation de votre indemnité de fin de contrat en CDD.
Indemnité de fin de contrat en CDD : qu’est-ce que c’est ?
L’indemnité de fin de contrat en CDD (ou prime de précarité) est une compensation qu’un salarié perçoit à la fin de sa mission au sein d’une entreprise. Elle est destinée à compenser la précarité inhérente à ce type de contrat par rapport à un CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Cette indemnité ne concerne donc que les salariés en CDD (Contrat à Durée Déterminée) et en contrat d’intérim.
À savoir : vous recevez votre indemnité quel que soit le montant de votre salaire, du secteur d’activité, de la mission exercée et du statut du contrat (employé, technicien, cadre...).
Le fonctionnement de notre calculateur d'indemnité de fin de CDD
Grâce à notre calculateur, vous pouvez évaluer rapidement et facilement le montant de votre indemnité de fin de contrat en CDD. Il vous suffit de saisir le montant en euros de la rémunération brute versée durant le contrat, puis de sélectionner si des contreparties vous ont été offertes ou non.
À savoir : Notre calculateur tient compte du taux légal. La convention collective ou un accord de branche de votre employeur peut prévoir un taux différent. Veuillez vous rapprocher de votre employeur en cas de différences.
Comment fonctionne le calcul de l'indemnité de fin de contrat en CDD ?
Pour calculer l’indemnité de fin de contrat en CDD, il faut appliquer un pourcentage à la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant toute la durée de son contrat.
Ce pourcentage est généralement fixé à 10 %, sauf si une convention collective prévoit une réduction à 6 %, auquel cas des contreparties doivent être proposées, comme un accès privilégié à la formation professionnelle.
L’indemnité est calculée sur la base de la rémunération brute perçue, en incluant les primes et majorations éventuelles, mais sans tenir compte de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Exemple de calcul de l’indemnité de fin de CDD
Prenons l’exemple d’un salarié ayant perçu une rémunération brute totale de 18 200 € durant son CDD.
Si le taux applicable est de 10 %, le calcul est le suivant :
(18 200 € x 10) % 100 = 1 820 €
Le salarié recevra donc une indemnité de 1 820 € à la fin de son contrat.
Si le taux est réduit à 6 % en raison d’une convention collective, l’indemnité sera calculée ainsi :
(18 200 € x 6) % 100 = 1 092 €
Le salarié recevra donc une indemnité de 1 092 € à la fin de son contrat.
Les conditions pour obtenir l’indemnité de fin de contrat en CDD
Pour percevoir la prime de précarité, vous devez respecter quelques conditions. Les voici :
Avoir un contrat en CDD ou d’intérim
Arriver au terme du contrat en CDD (pas de démission ni de licenciement pour faute grave/lourde/force majeure)
Ne pas renouveler le même CDD
Ne pas transformer le CDD en CDI ou ne pas refuser de CDI
Ne pas être sous contrat du gouvernement (contrat de professionnalisation, contrat d’insertion...)
Ne pas être sous contrat saisonnier
En respectant toutes ces conditions, votre indemnité de fin de CDD est versée à l’issue du contrat de travail, en même temps que votre dernier salaire (en incluant : le solde tout compte, l’indemnité compensatrice de congés payés…).
Est-ce que l’indemnité de fin de contrat en CDD est obligatoire ?
Si vous respectez toutes les conditions indiquées ci-dessus, le versement de l’indemnité est obligatoire.
FAQ
Quel est le montant de l'indemnité de fin de CDD ?
L’indemnité de fin de contrat en CDD correspond à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant toute la durée de son contrat. Toutefois, ce taux peut être réduit à 6 % si une convention collective le prévoit.
Quand est versée l'indemnité de fin de contrat en CDD ?
L’indemnité de fin de contrat en CDD est versée au salarié à la fin de son contrat, en même temps que son dernier salaire, lors du solde de tout compte. Elle doit apparaître distinctement sur le bulletin de paie. En cas de CDD successifs, elle est versée à la fin du dernier contrat.
Article écrit par Clementine
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